Conditions générales de vente
En vigueur au 01/11/2026.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site 123stickit.com entre POULY REMI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom 123stickit (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 - Produits
Le Vendeur propose des stickers vendus à l'unité ou en lots. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, usage) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels de mise en scène, dont certains sont générés ou retouchés numériquement, sont illustratifs : de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément, sauf offre de livraison offerte. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, le prix total et l'adresse de livraison, puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Une confirmation récapitulant la commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 4 jours ouvrés en France et de 5 à 10 jours ouvrés à l'international. La livraison est offerte en France à partir de 15 € d'achat.
En cas de retard de plus de 7 jours après la date indiquée, le Client peut contacter le Vendeur à hello@123stickit.com. Pour les envois hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le Client peut :
- adresser une déclaration claire de sa décision à hello@123stickit.com.
Le Client renvoie les produits, non utilisés et non collés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse communiquée, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du Client, par exemple un sticker portant un prénom (article L221-28, 3°, du Code de la consommation).
Formulaire type de rétractation : À l'attention de 123stickit, je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous : \[produits\], commandés le \[date\] / reçus le \[date\]. Nom du client, adresse du client, date et signature.
Article 8 - Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente. Tout défaut apparu dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la livraison. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le Client contacte le Vendeur à hello@123stickit.com, si possible avec une photographie.
Article 9 - Utilisation des produits et responsabilité
Les stickers doivent être appliqués sur une surface propre, sèche et lisse. Les stickers « Laptop & objets » sont conçus pour un usage intérieur ou abrité ; les stickers « Voiture » sont conçus pour un usage extérieur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, notamment sur une surface fragile, peinte de fraîche date ou déjà endommagée, ni d'une pose gênant la visibilité du conducteur. Sur un véhicule, la pose reste sous la responsabilité du Client, qui doit respecter le Code de la route.
Article 10 - Service client
Pour toute question ou réclamation : hello@123stickit.com
Article 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 12 - Données personnelles
Les données du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont traitées conformément au RGPD, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les designs des stickers restent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des designs.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Le Client consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.